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Pourquoi les aides et les subventions ?
L' Etat et un certain nombre de collectivités ont décidé d'aider les particuliers
à s'équiper en équipements de chauffage et de production d'énergie
respectueux de l'environnement.
L'objectif est de développer le marché, alors que les équipements sont encore chers, et que les entreprises
commencent juste à être performantes dans ces domaines.
Lorsque les industriels fabriqueront les appareils en grande quantité, et lorsque les entreprises comme la nôtre
auront atteint une taille suffisante pour être pleinement rentables, nul
doute que les aides n'auront plus besoin d'être.
Ces aides sont versées sous forme de subventions ou de crédit d'impôt,
généralement auprès des particuliers qui en font la demande.
Aides de l' Etat :
Elles sont accordées sous forme de crédit d'impôt, avec quelques règles :
- le matériel doit être éligible, c'est à dire qu'il doit être agréé par l' Etat
- le montant de l'aide est calculé sur le montant TTC du matériel, pas sur la pose ( 30, 40, ou 50 % selon le type de matériel )
- la facture du professionnel doit différencier matériel et pose
- il faut retirer du montant du matériel les aides déjà accordées par d'autres collectivités sur le matériel
- le prix du matériel retenu pour le calcul de l'aide est plafonné à 16000 euros, plus 400 euros par personne à charge ( ce qui
veut dire 8000 euros de crédit d'impôt maximum pour une installation solaire subventionnée à 50 %, plus 200 euros par personne
à charge )
- le montant des dépenses éligible est calculé du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 : si vous avez bénéficié d'un crédit
d'impôt pour travaux d'isolation de 2500 euros en 2006, vous n'avez plus droit qu'a 5500 euros en 2008
- pour un générateur photovoltaïque, le crédit d'impôt est limité à une installation de 3000 Watt crête
Faites bien attention aux les interprétations des uns et des autres. Vous
trouverez sur tout un tas de sites des informations contradictoires de
personnes pas trop bien renseignées. Pour une information de première Qualité,
renseignez vous à la source : appelez le centre d'information des impôts au 0820 32 42 52
Aides de la région Languedoc Roussillon :
Pour un Chauffe Eau Solaire Individuel ( CESI ) ou pour un Système Solaire Combiné ( SSC ) eau chaude + chauffage :
Il s'agit d'une subvention de 400 euros. Cette aide est accordée sur demande sous forme d'un chèque solaire,
que vous remettez à votre installateur préféré lors du paiement de la facture. Il vous reste donc à payer le montant
de la facture moins 400 euros. L'avantage de cette formule, même si elle parait un peu compliquée, est de vous éviter
d'avoir à avancer ce montant.
Pour un Générateur Photovoltaïque :
L'aide est de 1 euros du Watt crête, plafonnée à 3 000 Watt crête, soit 3 000 euros.
Cette aide est attribuée prioritairement à la pose du générateur. Elle
n'interfère avec le crédit d'impôts comme en 2007. Vous devez envoyer un dossier de
demande d'aide à la Région, qui se réunit régulièrement en commission pour instruire les demandes.
Attention : depuis le 1 août 2008, cette subvention est soumise à conditions de ressources.
Aides du Conseil Général des Pyrénées Orientales :
Pour un Chauffe Eau Solaire Individuel ( CESI ) ou pour un Système Solaire Combiné ( SSC ) eau chaude + chauffage :
Il s'agit d'une subvention de 200 euros. Vous devez envoyer votre demande après avoir payé votre facture, la subvention
sera versée par virement sur votre compte. Si vous résidez dans le parc
naturel régional des Pyrénées Orientales, vous bénéficiez d'une aide de 400
euros.
Aides des Communes :
Dans les Pyrénées Orientales, quelques communes accordent des subventions pour les CESI ou SSC,
il s'agit de :
- Sorède
- Prades
- Le Boulou
- ... pour allonger la liste, contactez votre maire ou votre
conseil municipal, et soyez convainquant !
Autres cas :
si vous êtes professionnel, vous pouvez bénéficier d'aides de la Région
Languedoc Roussillon et de l'ADEME,
si vous êtes un établissement spécialisé réalisant des missions d'accueil et
d'accompagnement ( assistance, insertion, soins, etc. ) de personnes en
difficulté ( handicap, vieillesse, insertion professionnelle ) non géré par
un organisme HLM, une commune ou un EPCI, vous pouvez bénéficier d'une aide
du Conseil Général des PO,
si vous êtes maître d'ouvrage public ou personne morale de droit privé
accomplissant une mission de service public, vous pouvez également bénéficier d'une aide du Conseil Général des PO.
La prestation Albères Energies :
Nous n'en sommes pas à notre première réalisation, et nous avons l'habitude
de travailler sur les dossiers de subventions et de financements. Nous préparons les dossiers, vous n'avez plus qu'à
les contrôler et à les signer.
Dernière minute : de nouvelles sources !
Certains distributeurs de gaz ou de fuel vous accorderont un avoir sur vos prochaines factures d'énergie :
ceci pour répondre à la Communauté Européenne qui leur impose de faire faire des économies à leurs clients ( pour
ceux d'entre vous qui sont au courant, il s'agit pour eux de récupérer les certificats blancs rattachés à votre installation ).
Cet avoir peut arriver à la hauteur de 300 euros !
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